CONDITIONS GÉNÉRALES

DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
"GOURMET CORDEIRO ALVES HENRIQUES DA CUNHA"

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de vente («Conditions Générales» ou «CG») sont applicables à l'ensemble des activités fournies par l’Entreprise individuelle « Gourmet Cordeiro Alves Henriques Da Cunha » (ci-après : « L’Entreprise »), Entreprise sise dans le canton de Neuchâtel, Suisse.
L’Entreprise propose à la vente en Suisse certains des meilleurs vins et produits gourmets provenant du Portugal.
Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes ventes réalisées par l’Entreprise, que ce soit à travers le site internet de l’Entreprise (www.lecoingourmet.ch), à travers des revendeurs, à travers des ventes réalisées par téléphone, par email, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.
En accédant au site internet de l’Entreprise et en l'utilisant, notamment en achetant les produits de l’Entreprise, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu'il déclare avoir lues et comprises.
L’Entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s'appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d'autres dispositions.

2. Conclusion du contrat

La conclusion du contrat intervient au moment de l'acceptation par le client de l'offre proposée par l’Entreprise en relation avec l'achat des produits de l’Entreprise.
Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par l’Entreprise et/ou lorsqu'il commande des produits sur le site internet de l’Entreprise ou encore lorsqu'il achète directement ses produits.

3. Prix

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). L’Entreprise se réserve le droit d'indiquer les prix dans d'autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus.
Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s'applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.
Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application et ne comprennent pas les frais de port et d'emballage.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de l’Entreprise s'appliquent au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiement
L’Entreprise offre au client les modalités de paiement suivantes: Carte de crédit, PayPal.
Le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. L’Entreprise enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé.
Lorsque l’Entreprise propose des produits à la vente, à la location ou pour tout autre utilisation à travers une plateforme internet, elle se réserve alors le droit d'exiger que le paiement s'effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Carte de crédit, Paypal ou d'autres systèmes de paiement).
Il n'est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu'il doit payer à l’Entreprise.
L’Entreprise se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en cas de non-paiement.

5. Âge minimum
En acceptant ces Conditions Générales, le client confirme qu'il remplit la limite d'âge exigée par l’Entreprise en relation avec les produits qu'elle propose.
L’Entreprise ne vend pas de produits alcoolisés aux personnes de moins de 18 ans.

6. Obligations de l’Entrepris.

6.1. Livraison / Date de livraison

La livraison sera effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la commande si elle doit s'effectuer en Suisse. Des délais plus longs peuvent être appliqués en cas de vente internationale.
Si une livraison en temps utile n'est pas possible, le client sera informé de la nouvelle date de livraison ou de la disponibilité du produit dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la commande. L’Entreprise s'efforcera de lui proposer une alternative.
Si l’Entreprise, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s'exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d'éruption volcanique, d'avalanche, d'intempérie, d'orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d'insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d'accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, alors l’Entreprise est libérée de l'obligation d'exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, l’Entreprise est en droit de se départir du contrat. L’Entreprise doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client.
Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d'un cas de force majeure sont exclues.
Sauf accord contraire, le lieu d'exécution se situe au lieu du siège de l’Entreprise.
La prestation fournie par l’Entreprise est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par l’Entreprise.

Nous livrons uniquement en Suisse et le prix de livraison sera calculé en fonction du poids de la commande. Veuillez vérifier la liste ci-dessous:

jusqu'à 2Kg: 7 CHF
jusqu'à 5Kg: 12 CHF
jusqu'à 10Kg: 13 CHF
jusqu'à 20 Kg: 18 CHF
jusqu'à 30 Kg: 25 CHF


La livraison sera gratuite pour les commandes supérieures à 250 CHF.


6.2. Auxiliaires
L’Entreprise se réserve expressément le droit d'engager des auxiliaires afin d'exécuter ses obligations contractuelles.

7. Échange et Garantie

Etant donné que les produits vendus par la société sont alimentaires, un échange des produits ou tout éventuelle garantie sont exclus.

8. Responsabilité
Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.
La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit. Cette limitation de responsabilité n'est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.
Le client est tenu d'informer immédiatement l’Entreprise de tout dommage.
Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

9. Droits de propriété intellectuelle

L’Entreprise dispose de tous les droits sur les produits et les services qu'elle propose.
Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s'y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.
En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d'avoir été expressément autorisées par l’Entreprise.
Le client doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu'il les utilise en relation avec l’Entreprise.

10. Protection des données
L’Entreprise doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. L’Entreprise prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que l’Entreprise peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d'injonctions provenant d'un tribunal ou d'une autorité. A moins que le client ne l'ait expressément exclu, l’Entreprise est en droit d'utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par l’Entreprise ainsi qu'à d'autres tiers.
La législation en matière de protection des données s'applique.

11. Intégralité
Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

12. Clause Salvatrice
La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s'applique en cas d'éventuelle lacune contractuelle.

13. Confidentialité
Le client, l’Entreprise et leurs auxiliaires s'engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués.L'obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

14. Agents et distributeurs

Le client accepte que d'éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de l’Entreprise et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d'éventuels agents ou distributeurs.

15. Droit applicable / For judiciaire
Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Les tribunaux situés au lieu du siège de l’Entreprise sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
L’Entreprise est libre d'introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.
L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

16. Contact

Pour toute question ou demande d’informations, le client peut envoyer un courriel à l’adresse E-Mail suivante : info@legourmet.ch

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !